Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise. Document à remettre à la direction régionale de l'INSEE par courriel. Pour vous procurer le document "Demande de ...
La modification radicale du code du Travail est non seulement une promesse faite par Bachelet lors de sa campagne présidentielle mais constitue également un désir de longue date du syndicalisme ...
L’opposition parlementaire, qui contestait la légalité de la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, n’a pas finalement eu gain de cause. En effet, le recours qu’elle avait déposé a ...
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